Législation

Cette rubrique regroupe un aperçu des lois et des réglements grand-ducaux concernant la jeunesse:

• Loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
  http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2008/0109/2008A1534A.html
  Cette loi définit les objectifs de la politique de la jeunesse ainsi que les missions des différents intervenants dans la politique de la jeunesse. Des réglements grands-ducaux peuvent apporter des précisions :
• • Service National de la Jeunesse
  • • Règlement grand-ducal du 21 janvier 2009 fixant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des cadres des différentes carrières du Service National de la Jeunesse (Mémorial A n:2, 2009, p.10).
      http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0002/index.html
    • Commission Consultative à la Formation (Mémorial A n:2, 2009, p.10).
      http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2009/0002/index.html
    • Règlement ministériel du 9 août 2004 déterminant un emploi à responsabilité particulière au Service National de la Jeunesse (Mém. A - 153 du 24 août 2004, p. 2198).
      http://www.legilux.public.lu//leg/a/archives/2004/0153/index.html
  • Conseil Supérieur de la Jeunesse
  • • Règlement grand-ducal du 16 janvier 1987 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Jeunesse (Mémorial A 1987, p.58). Il s'agit d'un réglement d'exécution de la loi (abrogée) du 27 février 1984 portant création d'un Service National de la Jeunesse.
      http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1987/0051002/1987A00581.html

• Lois spécifiques relatives à la jeunesse

  • • Loi modifiée du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-jeunesse
      Texte coordonné de la loi du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation, telle qu'elle a été modifiée par les lois des 24 février 1984 et 1er juin 1989
      http://www.legilux.public.lu//leg/a/archives/1989/0054/1989A10041.html
    • • Dernières modifications par la loi du 24 octobre 2007 portant création d'un congé individuel de formation et modification [...] de la loi modifiée du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation[...].
        http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2007/2412812/2007A4404A.html
      • Règlement grand-ducal du 11 novembre 2008 déterminant les modalités d'application du congé-jeunesse.
        http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2008/0170/2008A2372A.html
    • Loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique (ASFT) (Mémorial A 1998, p.1600).
      http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1998/0822409/1998A16001.html
    • • RECTIFICATIF de la loi du 8 septembre 1998 (Mémorial A - 104 du 14 décembre 1998, p. 2514)
        http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1998/0104/1998A25144.html
      • Règlement grand-ducal du 28 janvier 1999 précisant la loi précitée pour les gestionnaires de services pour jeunes. (Mémorial A 1999, p.138)
        http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1999/0091102/1999A01381.html
    • Loi du 31 octobre 2007 sur le service volontaire des jeunes (Mémorial 202 du 15.11.2007). L'objet de cette loi consiste à promouvoir la participation solidaire des jeunes dans des activités de volontariat dans le cadre de projets ou de programmes de service volontaire qui sont d’intérêt général.
      http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2007/2021511/2007A3546A.html
    • • Règlement grand-ducal du 18 décembre 2007 relatif à 1° la participation de l'Etat aux dépenses occasionnées par l'accueil ou l'envoi d'un volontaire, 2° la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d'Accompagnement. (Mémorial 002 du 11.01.2008).
        http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2008/0021101/2008A0012A.html
    • Loi du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse (Mém. A - 70 du 25 septembre 1992, p. 2196).
      http://www.legilux.public.lu//leg/a/archives/1992/0070/index.html
    • Loi du 20 décembre 1993 portant 1) approbation de la Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 2) modification de certaines dispositions du code civil (Mém. A - 104 du 29 décembre 1993, p. 2189)
      http://www.legilux.public.lu//leg/a/archives/1993/0104/index.html
      
  • Dispositions constitutionnelles et législatives relatives aux questions de jeunesse
  • • Loi du 6 février 1975 relative à la majorité civile, l’autorité parentale, l’administration légale, la tutelle et l’émancipation (Mém. A - 6 du 18 février 1975, p. 260).
    • Rectificatif à la loi du 6 février 1975 relative à la majorité civile, l’autorité parentale, l’administration légale, la tutelle et l’émancipation (Mém. A - 10 du 12 mars 1975, p. 336).
    • Loi du 13 juin 1989 portant réforme à l’adoption (Mém. A - 47 du 11 juillet 1989, p. 876 - Doc. parl. 2895)

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